La Caspienne : un statut hybride entre mer et lac

Source : Tableau général des pays et des peuples caucasiens”, Conrad Malte-Brun, Annales des Voyages, de la géographie et de l’histoire, Paris, F. Buisson, 1810, tome 12, p. 5-72

Située à la rencontre du Caucase et de la chaîne montagneuse de l’Elbourz, la Caspienne est une étendue d’eau d’une superficie de 371 000 kmemprisonnée au cœur des steppes d’Asie centrale.[1]

Ne disposant d’aucune voie maritime la reliant aux océans, elle doit son ouverture aux cinq pays qui la bordent : Russie, Kazakhstan, Turkménistan, Iran, et Azerbaïdjan.

Si elle revêt un intérêt particulier, c’est que ses fonds marins abritent de larges réserves hydrocarbures (estimées à près de 50 milliards de barils de pétrole et 300.000 milliards de mde gaz naturel), auxquels s’ajoutent une faune piscicole appréciée, étant le lieu de récolte du caviar. Pour déterminer les droits des États riverains sur ces ressources naturelles et assurer la sécurité du trafic aquatique, la Caspienne a fait l’objet d’un débat théorique quant au droit international lui étant applicable : celui des mers, ou celui des lacs.

Dimanche 12 août 2018, après plus de vingt années de négociations, les cinq États réunis au cinquième sommet de la Caspienne à Aktaou, au Kazakhstan, se sont accordés sur une Convention statutaire portant sur un partage équitable de ses ressources naturelles et sur une régulation de son trafic. De prochains accords devront venir compléter les dispositions de la Convention, mais ce consensus obtenu permettra de favoriser, d’ici là, l’établissement de relations économiques pérennes sur la Caspienne.

Un débat datant de la fin de l’URSS

La situation géographique inédite de la Caspienne n’est devenue source de conflit qu’à la chute de l’Union soviétique, alors que les États riverains embrassant leur indépendance, doivent dessiner les limites de leur souveraineté et revendiquent ainsi le droit d’utilisation et de navigation sur les eaux de la Caspienne.

La première mention d’une régulation de la Caspienne intervient en 1729 lors de la signature entre les Empires de Russie et de Perse du Traité du Resht. Celui-ci accorde une rétrocession de territoires investis par Pierre le Grand au cours de la Guerre russo-persane (1722-1723), tout en instaurant une liberté de commerce sur la Caspienne[2]. Bien que les velléités des deux puissances se portent davantage sur le Caucase, la maîtrise des voies navigables (fleuves Araks, Kura, Seiwa) est primordiale pour acheminer les vivres et les troupes.

Avec la chute des Safavides et la prise de pouvoir des Qadjar, l’Empire perse s’efface au profit de la puissance militaire russe. Le traité du Goulistan (1813) met fin aux guerres russo-persanes engagées par Fath Ali contre l’empereur Alexandre Ier en 1804. Il assure à la puissance militaire russe un droit de navigation unique sur la Caspienne, et ajoute également que les navires marchands russes pourront accoster sur l’ensemble de ses côtes afin de commercer avec les provinces environnantes.

Contesté par les Qadjar en 1826, le traité sera renforcé suite à la défaite du fils de Fath Ali, le prince Abbas Mirza, contre l’armée russe dans le Karabagh. Avec la signature du traité de Turkmanchai (1828) la frontière des deux empires est fixée sur le fleuve d’Araks.

Si au cours du XIXe siècle la cour perse devient le lieu d’un affrontement entre les Empires russe et britannique (la politique du Grand jeu), l’équilibre des forces change avec la révolution bolchevik qui met fin en 1917 à la dynastie tsariste. Conséquence, les représentants de la République socialiste fédérative soviétique de Russie et de l’Iran s’entendent sur une renégociation de l’ensemble des accords en vigueur jusqu’alors. En 1921 à Moscou, les anciens traités sont déclarés nuls et abrogés puis remplacés par le premier traité soviéto-iranien qui rétablit la liberté de navigation sur la Caspienne et instaure un commerce de vivres entre les deux puissances (la Russie étant frappée par une famine faisant cinq millions de victimes en l’espace d’une année). Ils seront complétés en 1940 par le Traité de Commerce et de Navigation, interdisant la navigation sur la Capsienne à tout État tiers. Par ailleurs, il définit pour la première fois une zone de pêche exclusive pour chacune des deux puissances à 10 milles de leurs côtes ; le reste des eaux étant partagé à valeur égale.

Carte des pays voisins de la mer Caspienne.
© La Documentation française

À la chute de l’Union des républiques socialistes soviétiques en 1991, ce traité prévaut toujours en vertu de l’inscription à l’article 12 de l’accord de Minsk du 8 décembre 1991 instituant la Communauté des États Indépendants (CEI) de la continuité des traités internationaux signés par l’URSS[3]. Toutefois, en dépit de la déclaration d’Alma-Ata de décembre 1991 qui prévoit que les « États membres de la Communauté́ garantissent, en conformité́ avec leurs procédures législatives, le respect des engagements internationaux découlant des accords signés par l’ex-URSS »[4], ce ne sont plus deux mais cinq États qui revendiquent leur souveraineté sur les eaux et les ressources naturelles de la Caspienne[5]. Ainsi, la question du régime juridique lui étant applicable à la Caspienne est pour la première fois posée.

Deux positions dominantes et des conflits récurrents

Si la particularité géographique de la Caspienne a rendu difficile la formulation d’un cadre juridique fondé sur la nature de cette étendue d’eau (mer ou lac), l’ensemble des conventions bipartites encadrant la navigation des pavillons militaires ou marchands n’ont apporté aucune réponse légale à la répartition des ressources naturelles entre les États riverains, en vue de leur exploitation.

Deux écoles se sont alors affrontées :

  • Celle défendant l’existence d’un condominium (Russie et Iran), c’est-à-dire une souveraineté partagée sur la Caspienne assurant une exploitation égalitaire des ressources par l’ensemble des États riverains à l’exception d’une zone territoriale leur étant réservée de 45 milles. Cette solution, apparentée au droit régissant les lacs venait toutefois se heurtait à l’inégalité de longueurs des côtes entre les pays, l’Azerbaïdjan possédant une longueur de côte de 825 km, l’Iran de 1 146 km, le Turkménistan de 1 200 km, la Russie de 1 460 km, et le Kazakhstan de 2 320 km[6]. Ainsi, l’Iran qui possède une longueur de côtes deux fois moins importante que le Kazakhstan aurait joui des mêmes droits que ce dernier ;
  • Celle défendant la thèse d’une mer fermée (Kazakhstan, Azerbaïdjan et Turkménistan) et l’application de la Convention des Nations unies de 1982 régissant le droit de la mer. Cette solution prévoyait une division territoriale de la Caspienne et une répartition équitable des ressources naturelles entre les États riverains, avec la jouissance d’une zone côtière équivalente à 12 milles pour chacun.

L’incompatibilité des deux options favorisera l’établissement de négociations bilatérales entre les États, qui ne permettront toutefois pas d’obtenir un accord commun sur le statut juridique propre à la Caspienne. Ainsi, le Turkménistan signe en 1996 avec l’Iran et la Russie un accord à Achkhabad établissant une zone territoriale de 45 milles des côtes et un partage des ressources les plus centrales. Implicitement, ces trois pays reconnaissent un régime basé sur les réglementations applicables aux lacs. Cependant, la découverte à la fin des années 90 de réserves de pétroles au large au large des côtes russes entraîne un repositionnement de Moscou. Prenant la décision de lancer un programme d’exploitation offshore de ses ressources, elle se rapproche des positions kazakhes et azerbaïdjanaises et signe plusieurs accords bilatéraux (en 1998 et 2002 avec le Kazakhstan ; en 2001 et 2002 avec l’Azerbaïdjan), puis une convention tripartite avec les deux États en 2003, pour dessiner une ligne de répartition tenant compte de la longueur réelle des côtes (18 % des ressources reviennent à l’Azerbaïdjan, 19 % à la Russie et 27 % au Kazakhstan[7]).

Sources : Verisk Maplecroft, Wood Mackenzie, 2017 ; CARTO, 2017

Toutefois, sans accord entre les cinq États pour réguler l’utilisation des fonds de la Caspienne, la location de certains champs pétroliers est contestée et devient une source de conflit envenimant les relations diplomatiques entre les pays riverains. Ainsi, en 1997, la société azerbaïdjanaise SOCAR s’associe aux entreprises russes Lukoil et Rosneft pour commencer l’exploitation du gisement de Kapaz/Serdar qui renfermerait près de 50 millions de tonnes de pétrole. Le Turkménistan, estimant que ce gisement se situe dans son périmètre maritime, revendique la zone d’exploitation. Une situation similaire à celle connue en 1994, lors de l’attribution par l’Azerbaïdjan du contrat portant sur le développement de trois champs pétroliers Azeri-Chirag-Guneshl (ACG) à un consortium d’entreprises emmené par British Petroleum (BP). Le Turkménistan souligne alors que les champs Osman et Omar, inclus dans le tracé ACG, se situent en réalité dans la zone territoriale turkmène[8]. Aujourd’hui encore, ces deux conflits n’étant pas résolus, une menace persiste de voir ces dossiers portés devant la Cour internationale de Justice.

L’Iran observe également un différend avec l’Azerbaïdjan autour des champs Alov, Araz et Sharg dans lequel BP, mandaté par Bakou, réalise des explorations régulières. En réponse, Téhéran engage des prospections dans la région. La dispute se porte alors sur les frontières associées aux recherches. Ainsi, en 2001, deux bateaux d’exploration sont arraisonnés par un navire militaire iranien après être entrés dans la zone territoriale que se reconnaît l’Iran. Des suites de cet incident, les explorations sont gelées (et le reste encore aujourd’hui).

Cinq sommets pour un accord consensuel

Afin d’éviter toute confrontation militaire, les puissances frontalières se réunissent à Achgabat (Turkménistan) en 2002 pour engager des négociations visant à définir le statut juridique de la Caspienne. Si cette première rencontre n’aboutit sur aucune annonce majeure, elle ouvre la voie à un deuxième sommet organisé en 2007 à Téhéran (Iran), où les représentants des cinq États consentent à régler pacifiquement les différends portant sur l’utilisation des ressources de la Caspienne[9]. Le troisième sommet de la Caspienne prend place à Bakou (Azerbaïdjan) en 2010. Il permet d’accentuer la coopération sécuritaire sur la Caspienne et élabore un cadre dans lequel un futur accord pourrait voir le jour. C’est à l’occasion du quatrième sommet qui se tient à Astrakhan (Russie) en 2014 que les cinq puissances confirment les avancées prises en matière de liberté de navigation et de pacification des eaux. Un premier accord prévenant toute militarisation de la Caspienne est signé. Dans le même temps, les États se reconnaissent une zone de souveraineté de 15 milles au départ de leurs côtes, à laquelle s’ajoute une réserve naturelle de 10 milles visant à la préservation des ressources biologiques marine ; le reste des eaux est considéré comme partagé[10]. Enfin, ce sommet renforce la coopération technologique des États, en vue notamment de favoriser les mesures d’hydrométéorologie.

Ainsi, lors de la cinquième rencontre des Chefs d’État des pays riverains de la Caspienne qui se déroulait à Aktaou (Kazakhstan) le 12 août 2018, les représentants des cinq pays sont venus entériner les accords précédemment obtenus. Si le texte ne reconnaît à la Caspienne aucune dénomination définitive (mer ou lac), il propose une nouvelle approche juridique, associant le statut des eaux internationales pour régir la surface navigable de la Caspienne, et une division de son sous-sol en zones territoriales pour définir les droits des États sur les fonds marins.

Cette évolution des positions s’analyse finalement au regard de l’opportunité économique que représente l’exploitation des réserves d’hydrocarbures de la Caspienne pour les cinq États. La pacification des eaux est autant une condition qu’une nécessité à la coopération des pays riverains. Son étendue fermée est également un atout vis-à-vis des puissances étrangères (États-Unis, Chine, Europe) qui ne peuvent prétendre à un droit d’exploitation direct. Ces réserves sont dès lors facteur de coopération pour les États. Ainsi, le Turkménistan qui entend alimenter l’Europe en gaz, pourra enfin établir une ligne sous-marine vers l’Azerbaïdjan afin de s’ouvrir les portes d’un marcher estimait à près de 4.5 milliards d’euros. L’Iran, frappé par le rétablissement des sanctions économiques, a d’ores et déjà pris l’engagement de développer sa collaboration industrielle, scientifique et culturelle avec l’Azerbaïdjan. Ils lanceront par ailleurs prochainement une ligne de chemin de fer qui reliera Qazvin-Rasht-Astara-Astara.

Outre les collaborations économiques, cet accord renforce la position de la Russie dans la région. Si elle n’est pas directement bénéficiaire de ses conditions, les concessions réalisées au cours des négociations permettent de conforter sa diplomatie pacificatrice, notamment dirigée vers trois anciens États membres de l’URSS.

Thomas Alves-Chaintreau

— Notes de bas de page —

[1] À titre de comparaison, la Manche s’étend sur une surface de 75 000 km2, la mer Adriatique sur 160 000 km2, la mer Égée sur 180 000 km2, et la mer Noire sur 411 000 km2.

[2] Cesare P.R. Romano, La Caspienne : un flou juridique, source de conflits, Cahiers d’Etudes sur la Méditerranée Orientale et le monde Turco-Iranien, 2005, p. 2

[3] « Les Hautes Parties Contractantes garantissent l’exécution des obligations internationales qui découlent pour les Hautes Parties des traités et des accords de l’ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques ». Article 12 de l’accord portant création de la Communauté́ des États indépendants (Minsk, 8 décembre 1991)

[4] Déclaration d’Alma-Ata, 21 décembre 1991

[5] Cesare P.R. Romano, La Caspienne : un flou juridique, source de conflits, Cahiers d’Etudes sur la Méditerranée Orientale et le monde Turco-Iranien, 2005, note 26. P. 12

[6] Dossier Mer Caspienne : enjeux pétroliers, Le partage de la mer Caspienne : un enjeu juridique, La Documentation française, 2005

[7] Ibid

[8] Ce contrat est aussi appelé « Contrat du Siècle ».

[9] Vincent Doix, Stratégie de la mer Caspienne : le dernier avatar de la mainmise russe, Diploweb.com, 25 septembre 2016

[10] Ibid

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