Nucléaire iranien : un nouvel accord pour quoi faire ?

Tour Azadi, Téhéran – Source : Pixabay

Le 12 mai prochain, le Président des États-Unis se prononcera sur l’accord de Vienne encadrant le programme nucléaire iranien. Qu’il décide de son retrait, ou lui préfère une négociation complémentaire pour renforcer les dispositions existantes, sa décision à mis à jour les rivalités régionales qui se font face au Moyen-Orient jusqu’au point où la pérennité de la lutte contre la prolifération nucléaire passe après l’opportunisme politique.

Trois ans après la signature du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), les engagements sont-ils respectés ?

Un accord d’espoir et de pacification ?

Signé le 14 juillet 2015 entre les cinq pays représentants du Conseil de sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni), l’Allemagne, et l’Iran, le JCPOA est venu achever près de 12 années de négociations ouvertes avec la découverte d’un programme nucléaire iranien développé en secret.

Pour ce faire, il prévoyait la réduction des stocks d’uranium faiblement enrichi de 98% pour 15 ans, la mise à l’arrêt des 2/3 de ses 19.000 centrifugeuses iraniennes pour 10 ans, la signature de protocoles additionnels au traité de non-prolifération, ou encore l’obligation de respecter des inspections inopinées des infrastructures nucléaires par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En contrepartie, l’Iran devait bénéficier d’une levée progressive des sanctions économiques et financières mises en place par les États-Unis, ainsi que le dégel de 100 milliards de dollars d’avoirs placés à l’étranger.

Ainsi, le Conseil de sécurité de l’ONU s’assurait d’un arrêt complet du programme nucléaire iranien, quand l’accord offrait à l’Iran l’opportunité de reprendre ses activités commerciales à l’international et d’attirer des entreprises étrangères sur son territoire. Au niveau politique également, elle permettait de renforcer la position de président Rohani contre la part conservatrice de son Parlement ; un succès diplomatique qui lui permettra d’être réélu en 2017.

Depuis sa prise d’effet au 16 janvier 2016, la situation économique de l’Iran ne s’est pas améliorée et les retombées prévues n’ont pas eu lieu. D’abord parce que les sanctions concernaient avant tous les industries financières, de l’énergie et des transports, largement préemptées par les Gardiens de la révolution et frappées de corruption et de clientélisme.

Ensuite parce que les deux secteurs d’activité les plus productifs en Iran restent l’extraction d’hydrocarbure et la pétrochimie, et que la réintroduction de l’Iran dans cette industrie s’est faite dans une période où le prix du baril de pétrole a connu des chutes  vertigineuses. À cela s’ajoute également la participation de l’Iran à la guerre en Syrie pour conforter la position du Président syrien, Bachar el-Assad, tout en se rapprochant de la Russie dans les opérations conjointes menées contre Daech.

Enfin, l’adoption en mai 2015 par le Congrès américain du US Iran Nuclear Agreement Review Act (INARA), obligeant le Président américain à certifier tous les 90 jours la bonne conformité des activités iraniennes avec l’accord de Vienne, puis l’arrivée au pouvoir d’un Président soutenu par les membres du tea party (résolument opposés à l’accord) et les déclarations répétées allant dans le sens d’un éventuel retrait de l’accord, n’ont pas encouragé les entreprises étrangères à investir en Iran ; un rétablissement des sanctions les contraindra sûrement à devoir retirer leurs capitaux et fermer de nouveau leurs usines, avec des pertes induites rédhibitoires.

L’ambiguïté iranienne : la peur de la pénétration des idées occidentales

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord pourtant, plus d’une centaine d’inspections ont eu lieu sur l’ensemble des sites incriminés, et onze rapports intermédiaires de l’AIEA publiés. Tous affirment que l’Iran respecte ses engagements.

En dépit des contrôles certifiés, un axe s’est créé entre représentants américains, saoudiens et israéliens pour faire réviser un texte qu’ils considèrent comme le plus mauvais jamais négocié.

Cette situation relève d’un savant mélange entre opportunisme politique et antagonismes historiques, reflets des intérêts propres de chaque nation. En témoigne la rencontre entre le nouveau secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Mike Pompeo, et le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu le 29 avril dernier, suivi le lendemain d’une conférence de presse organisée pour annoncer que les services secrets israéliens avaient mis la main sur un ensemble d’archives contenant des informations révélant que l’Iran avait bel et bien poursuivi un projet nucléaire à des fins militaires (le projet Ahmad). C’est sur cette base que Benjamin Netanyahu a appelé à un retrait des États-Unis de l’accord de Vienne (soulignons que ces informations sont connues de l’AIEA depuis une dizaine d’années, mais très peu par le grand public ; l’objectif final étant d’apporter à Donald Trump les preuves irréfutables que l’Iran ne satisfait pas à ses engagements, et par la même occasion, de susciter dans l’opinion publique la crainte d’un Iran nucléarisé).

 

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Quelques jours plus tôt c’étaient le Président français, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, qui s’étaient rendus à Washington pour exhorter le Président américain à ne pas déchirer un accord encadrant la prolifération nucléaire dans une région particulièrement instable.

Il aurait été préférable de voir les représentants de l’autorité iranienne observer une forme de retenue dans cette période de crispation. Il en a été tout autrement puisque par les voix concordantes du Guide suprême, du Président et du ministre des Affaires étrangères, les Iraniens ont menacé de se retirer de l’accord de Vienne si les États-Unis venaient à le dénoncer, tout en ajoutant que cette situation viendrait à créer une nouvelle crise régionale : “L’une des façons de s’en prendre à l’Iran, c’est de pousser à l’action des dirigeants inexpérimentés de la région. Les Américains cherchent à pousser l’Arabie saoudite contre Téhéran (…) Ils veulent créer de nouvelles crises régionales (…) afin que des musulmans se battent contre d’autres musulmans. Si ces gouvernements trouvent la voie de la sagesse, il n’y aura pas de confrontation avec l’Iran. S’ils veulent affronter l’Iran, ils seront vaincus[1].

On observe dans ce comportement provocateur la même logique qui avait poussé les autorités iraniennes à entrer en négociation avec le P5+1. En signant un accord avec les plus grandes puissances, ses représentants montraient leur capacité à se hisser au même niveau que les membres du Conseil de sécurité de l’ONU, se faisant, l’Iran asseyait de nouveau sa domination sur un Moyen-Orient en pleine érosion. Par ailleurs, cet accord offrait l’opportunité de diffuser un discours conquérant auprès de sa population renforçant encore un peu plus le pouvoir en place, ainsi que son image patriarcale.

Aussi, en dénonçant l’accord nucléaire, Donald Trump offrirait aux dirigeants iraniens la décision qu’ils espèrent tant. Elle donnerait ainsi du sens à la rhétorique développée depuis 1979 par la République islamique, décrivant les pays occidentaux comme les lieux d’une décadence morale, aux élites corrompues, en opposition aux valeurs défendues par les mollahs. C’est aussi cette pénétration des idées libérales que les autorités iraniennes cherchent à éviter. Avec l’ouverture de l’Iran, ce sont des milliers de touristes qui ont pu visiter un pays qui souffre d’une image austère, et avec eux, autant de liens qui se créer entre populations étrangères, d’échanges d’expériences et de témoignages qui viennent à contredire les schémas de pensée que nous observions jusqu’à lors.

Cette joute verbale à laquelle se livre les dirigeants des États-Unis, d’Israël, d’Arabie Saoudite, et d’Iran, nous fait pourtant perdre de vue qu’une dénonciation de l’accord nucléaire le 12 mai prochain reviendrait à prendre en otage la population iranienne qui devra tôt ou tard subir les nouvelles sanctions qui lui seront imposées.

Un nouvel accord sur quels sujets ?

La meilleure des solutions serait alors de négocier un traité complémentaire au premier, et venant encadrer les pans délaisser par le précédent accord. Il concernerait notamment le développement d’armements balistiques, et l’encadrement de ses activités militaires à l’étranger (Syrie, Yémen, Liban).

L’accord de Vienne étant prévu pour durer jusqu’en octobre 2025, entrer en négociation avec l’Iran pour une nouvelle période de plusieurs années permettrait ainsi de s’assurer de la continuité de ses actions de démantèlement jusqu’à cette date. La caducité de l’ancien accord pourrait ainsi prendre effet au jour de l’entrée en vigueur du nouvel accord.

En contrepartie, les États-Unis devront lever les sanctions appliquées en dehors de JCPOA, qui viennent peser sur l’économie iranienne. Une coopération scientifique  internationale devrait être engagée, notamment dans les secteurs d’activités pour lesquels l’Iran présente de vrais besoins sanitaires, à savoir la réduction de la pollution de son air respirable, la pénurie des réserves d’eau et la mauvaise gestion des ressources minérales. Ainsi, il faudrait prévoir le développement des énergies vertes et des transports électriques pour y remédier et aider l’Iran à assurer une transition en dehors du tout pétrole.

En transformant les suspicions en réponses concrètes aux besoins exprimés par les  Iraniens, il sera possible de réduire l’impact des discours malveillants de ses autorités et de chercher à améliorer la vie pour les Iraniens. Si c’est un voeu pieux ici formulé, la complexité viendra autant de l’association de pays tiers à ces négociations, comme Israël et l’Arabie saoudite avec lesquels l’Iran est en conflit ouvert, que de la capacité des autorités iraniennes à coopérer avec les pays occidentaux tout en réduisant la mainmise des élites héritières de la révolution sur le système économique iranien…

Thomas Alves-Chaintreau

 

— Note de bas de page —

[1] Téhéran accuse Washington de provoquer une «crise régionale», Le Figaro.fr avec Reuter, 30 avril 2018

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