Le dramatique corollaire entre conflits et industries extractives

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Environ 3,5 milliards d’êtres humains vivent dans des pays riches en ressources naturelles (minerais et hydrocarbures). Celles-ci ont été maintes fois au cœur de conflits et exploitées afin de financer des armées ou des milices. Depuis quelques années, le réchauffement climatique et les conséquences néfastes de l’activité humaine sur notre environnement viennent aussi exacerber certaines tensions. Tout particulièrement en Afrique, qui concentre 30% des richesses minérales mondiales. Dans un rapport de 2013, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) estime que sur les soixante dernières années, 40% des conflits intra-étatiques sont liés aux ressources naturelles. En outre, selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), les industries extractives seraient responsables du déplacement de plus de 9 millions de personnes en République Centrafricaine, Colombie et République Démocratique du Congo.

Si dans de nombreux cas il est avéré que l’existence ou la résurgence de conflits est liée aux activités des industries extractives, il convient cependant de comprendre cette causalité. Pour cela, les experts internationaux identifient plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la forte demande et le gain financier que peuvent générer certaines ressources, telles que les minerais, font qu’elles deviennent la convoitise de groupes armés. Ces organisations, qui cherchent de nouvelles sources de financements, n’hésitent alors pas à recourir à la force armée et à des atrocités à l’encontre des populations pour avoir la mainmise sur les gisements. L’exemple de la production pétrolière organisée par l’Etat Islamique en Syrie peut être cité. Selon une enquête du Financial Times, l’Etat Islamique contrôlait environ 60% des champs pétroliers syriens en 2015, ce qui lui aurait rapporté à l’époque environ 1,5 million de dollars par jour, soit 500 millions de dollars par an !

Par ailleurs, les populations locales sont bien souvent marginalisées de ces activités, particulièrement dans les États en voie de développement. Il en résulte un fort déséquilibre du partage des richesses. La corruption et les détournements, au profit d’intérêts d’individus peu scrupuleux ou de parties prenantes à un conflit, sont des phénomènes aggravant ces disparités. En 2014, 19% des affaires de corruption étudiées par l’OCDE étaient liées aux industries extractives. Pour toutes ces raisons, la probabilité du recours à la violence par ces populations pour exprimer leur opposition est très forte.

Face à ces déséquilibres et cette violence, les carences et les faiblesses des institutions expliquent également ce lien. Les pays victimes de ce type de conflits présentent des caractéristiques communes. Ce sont des États connaissant des instabilités politiques récurrentes, qui les fragilisent et privent leurs dirigeants de visions à long terme. Les responsables politiques ne peuvent qu’administrer à court terme. Dénouées d’institutions fortes et stables, ces États s’enferment alors dans des cycles d’instabilités débouchant parfois sur de vives tensions, voire des conflits. En outre, les carences des forces policières et militaires ne permettent pas de protéger leurs intérêts, particulièrement les ressources naturelles, qui deviennent la proie de groupes d’individus, aussi bien internes qu’en provenance de l’extérieur. C’est notamment le cas de la région du Kivu en République démocratique du Congo ou de la Centrafrique. Les lacunes, voire l’absence totale de législations encadrant les industries extractives représentent également un obstacle majeur à l’instauration d’un climat économique et sécuritaire stable.

Les pays développés sont aussi concernés par ce fléau. En effet, les produits des industries extractives sont essentiellement destinés à nos sociétés de consommation. Parmi les ressources liées à des conflits ou au financement de groupes armés, on retrouve des minerais présents dans nos biens de consommations tels que les téléphones ou ordinateurs portables. Or, l’Union Européenne est le second importateur de produits électroniques. De plus, en 2013, les pays européens cumulaient 16% des importations mondiales de 3TG (tungstène, étain, tantale et or). Les pays occidentaux ont donc un rôle majeur à jouer dans la prévention de conflits liés aux ressources naturelles.

La première initiative majeure afin de renforcer la transparence des industries extractives est venue de la société civile. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) résulte de l’initiative Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez), coalition de plus de 300 organisations, et fut présentée en 2002 par le Premier ministre du Royaume-Uni Tony Blair lors du Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. L’ITIE est une initiative conjointe qui a pour objectif de renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif. Il s’agit d’une norme globale de transparence des revenus et reposant sur une méthodologie qui tente de concilier les paiements des entreprises et les revenus des gouvernements locaux. Les règles adoptées par l’ITIE exigent que tous les paiements importants (versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière) et toutes les recettes importantes (reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières) soient publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible. Aujourd’hui, 29 pays appliquent la norme ITIE, auxquels s’ajoutent 19 autres pays en train de la mettre en œuvre. A noter que le 26 février 2016, le ministre de l’Economie et de l’Industrie Emmanuel Macron a annoncé que la France allait engager le processus d’adhésion à l’ITIE d’ici la fin 2017.

En 2010, l’OCDE a adopté un Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Ce guide fait suite à diverses consultations, notamment d’Etat africains, et la résolution 1952 du Conseil de sécurité des Nations unies qui invitait à donner des suites sur le devoir de diligence évoqué dans le rapport final d’un groupe d’experts sur la situation de la République démocratique du Congo. Le Conseil de sécurité y rappelait également le lien entre « l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, comme l’un des principaux facteurs qui viennent alimenter et exacerber les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique ».

Quant à l’Union Européenne, elle se mobilise en tentant d’imposer à ses Etats-membres une réglementation plus stricte pour éviter que certaines entreprises européennes contribuent au financement de groupes armés. Ainsi, le Parlement européen a adopté le 20 mai 2015 un projet de réglementation qui dispose que les entreprises ou négociants important de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or devront procéder à un audit afin de vérifier la provenance de ces minerais. En aval, les exportateurs ou extracteurs auront l’obligation de mettre en place un système de traçabilité. Ce projet est l’aboutissement d’un long processus. En effet, la Commission européenne avait fait une première proposition en 2014, mais jugée trop peu contraignante par de nombreux parlementaires européens (le mécanisme reposait sur un engagement volontaire des entreprises et pour certaines fonderies identifiées). Depuis le 1er février 2016, la Commission, le Conseil et le Parlement sont en négociations pour établir une version finale du règlement dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2016. Néanmoins, une coalition d’associations dénonce d’ores et déjà l’inefficacité du projet et plaide pour que la réglementation respecte les lignes directrices du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.

Face à de nombreux défis sécuritaires et la nécessité de repenser nos modes de vies afin de prendre en compte le réchauffement planétaire, une exploitation des ressources naturelles plus équitable et plus respectueuse de apparaît nécessaire. L’évolution des législations et des pratiques doit être une priorité des autorités publiques des pays les plus affectés par la violence et les conflits liés à l’exploitation de ressources naturelles. Les collectifs d’organisations et d’individus ont un rôle majeur car ils peuvent mettre les décideurs politiques face à leurs responsabilités et éveiller les consciences afin de mobiliser largement l’opinion publique.

Marc-Antoine Jasson

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