Comprendre l’amende infligée à la BNP Paribas

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La BNP Paribas est connue pour une gestion sérieuse et rigoureuse de son portefeuille de clients. À ce titre, elle jouit d’une réputation très favorable dans le milieu bancaire.

Oui, mais voilà, la justice américaine entend statuer sur des transactions bancaires effectuées en dollars entre les années 2002 et 2009 vers l’Iran, le Soudan, Cuba et la Libye. Pour cela, le Groupe français se verrait infliger une amende « record » de 10 milliards de dollars (soit 7 milliards 350.000 euros).

Pourquoi ces transactions bancaires sont-elles considérées comme illégales par la justice américaine?

Que la banque française ait eu recours à des opérations financières avec l’Iran, le Soudan, Cuba ou même la Libye, ne pose, en soit, aucun problème d’ordre éthique. Les échanges de capitaux restent des flux internationaux en libre circulation. En revanche, c’est en utilisant le dollar comme devise que la BNP a encouru un risque supplémentaire.

En effet, depuis les années 1980, les États-Unis interdisent les échanges financiers avec les  « Rogues States », États considérés comme « voyous » par l’administration américaine.

Plusieurs lois ont été prises en ce sens :

– Le Helms and Burton Act (Libertad) – Act of 1996 permet de durcir l’embargo contre Cuba et faire chuter le pouvoir de Fidel Castro ;

– Le Iran and Libya Sanctions Act – 1996 renforce les mesures coercitives à l’encontre des Rogues States, pays soupçonnés d’accueillir, de soutenir et de financer le terrorisme international, et/ ou qui recherchent à obtenir tous types d’armes de destruction massive visant à déséquilibrer les relations extérieures entre Proche et Moyen-Orient.

Dès lors que toute transaction bancaire est effectuée en dollars, une compensation financière est faite auprès de la chambre de compensation des États-Unis (clearing house), c’est-à-dire que le flux de capitaux transite par cet organisme pour régler les montants dus. En échange la chambre octroie des actifs qui correspondent à l’opération financière voulue. Ainsi, les États-Unis s’autorisent un droit de regard sur la nature de l’échange.

Dans ce cas précis, les transactions sont irrecevables et jugées illégales par le American Department of Justice (DoJ).

Quels sont les risques pour l’activité de la banque?

On parle aujourd’hui d’une amende record. Elle pourrait atteindre les 10 milliards de dollars, alors que la banque française n’aurait provisionné que 1,1 milliard de dollars.

Si l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) venait à réclamer une telle somme, il est certain qu’un impact sur la première banque européenne serait à noter.

Un article paru dans la version en ligne de Challenge nous renseigne sur les risques encourus par la BNP Paribas :

– Un bénéficie de 6 milliards d’euros pour l’exercice 2014 (8,1 milliards de dollars) additionné à la provision de 800 millions d’euros prévus par la banque (1,1 milliard de dollars) pour une amende de 10 milliards de dollars, plongerait la banque dans un rouge bancaire ;

– Malgré des négociations bien engagées, et un certain attrait des investisseurs américains pour la banque française, de telles sanctions mettraient à mal les objectifs d’intégration de la banque aux États-Unis (notamment par sa filiale californienne Bank of the West). En plaidant coupable, la banque se verrait couper de ses financements en dollars à court et moyen terme par ces principaux investisseurs (à l’exemple du Fonds monétaire américain, ce qui obligerait la Banque centrale européenne à venir combler le manque créé. De son côté,  l’État américain réclamerait le licenciement des employés rendus coupables de ces transactions ;

– Enfin, si elles étaient infligées, ces mesures viendraient nuire à la réputation internationale de la BNP ce qui se traduisait déjà vendredi 30 mai par une chute du cours boursier de l’action BNP (-2,43 % à la clôture du marché).

Thomas Alves-Chaintreau

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